KM BREIZH
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dernière mise à jour : septembre 2026
L'ensemble des contenus présents sur le site internet de KM Breizh est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par la législation française et internationale applicable.
1. Contenus du site
Sauf indication contraire, les éléments créés pour KM Breizh et diffusés sur le site, notamment :
- textes et contenus rédactionnels ;
- photographies et illustrations ;
- vidéos et tutoriels ;
- éléments graphiques ;
- affiches, flyers et supports de communication ;
- documents pédagogiques ;
- logos et éléments d'identité visuelle ;
- organisation et présentation originales des contenus ;
restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Leur mise à disposition sur le site ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle au visiteur.
2. Utilisation des contenus
La consultation et l'utilisation du site sont autorisées pour un usage personnel et non commercial.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, publier, distribuer ou exploiter tout ou partie d'un contenu protégé du site lorsque cette utilisation dépasse les exceptions prévues par la législation.
Le Code de la propriété intellectuelle réserve à l'auteur les droits de reproduction et de représentation de son œuvre, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
3. Photographies
Les photographies diffusées sur le site peuvent être protégées par le droit d'auteur lorsqu'elles remplissent les conditions prévues par la législation.
Les photographies réalisées par un photographe extérieur restent soumises aux droits de leur auteur, sauf cession de droits conclue avec KM Breizh.
La présence d'une photographie sur le site ne signifie donc pas qu'elle peut être librement copiée, téléchargée, modifiée ou réutilisée.
Toute demande d'utilisation peut être adressée à :
4. Vidéos et tutoriels
Les vidéos, démonstrations, tutoriels et contenus pédagogiques proposés par KM Breizh sont destinés à l'information et à l'apprentissage des pratiquants.
Lorsque ces contenus sont produits par KM Breizh ou pour son compte avec les droits nécessaires, leur reproduction ou leur réutilisation en dehors des usages autorisés nécessite l'accord préalable du titulaire des droits.
Un lien permettant de partager une page ou une vidéo dans les conditions prévues par le site peut naturellement être utilisé sans reproduire ou modifier le contenu lui-même.
5. Techniques et disciplines enseignées
Les techniques sportives ou martiales présentées sur le site — notamment en Krav'Maga, Jeet Kune Do, Karaté Shotokan ou boxe anglaise — ne deviennent pas la propriété de KM Breizh du seul fait qu'elles sont enseignées ou présentées par l'association.
En revanche, une vidéo, une photographie, un texte explicatif, une illustration, une mise en scène ou un support pédagogique original créé pour présenter ces techniques peut bénéficier d'une protection au titre de la propriété intellectuelle.
Cette distinction est importante pour votre site : on ne peut pas s'approprier juridiquement un mouvement simplement parce qu'on en publie un tutoriel, alors que la vidéo que vous avez créée pour l'expliquer peut, elle, être protégée.
6. Logo et identité visuelle KM Breizh
Le nom KM Breizh, son logo et les éléments graphiques associés à l'identité du club ne peuvent être utilisés d'une manière laissant penser à une affiliation, un partenariat ou une autorisation de KM Breizh lorsqu'une telle relation n'existe pas.
Toute utilisation du logo de KM Breizh pour représenter ou promouvoir une activité, un événement, un produit ou un service extérieur à l'association doit faire l'objet d'une autorisation préalable lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte aux droits de KM Breizh.
À noter : cette clause ne signifie pas automatiquement que « KM Breizh » est une marque déposée. Je n'utiliserais la mention « marque déposée » ou le symbole ® que si vous avez effectivement procédé à un dépôt de marque.
7. Logos, marques et contenus appartenant à des tiers
Le site peut présenter des noms, logos, marques ou contenus appartenant à des fédérations, associations, partenaires, disciplines sportives ou autres organismes tiers.
Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site de KM Breizh ne confère aucun droit de propriété à l'association et ne doit pas être interprétée comme une affiliation ou un partenariat au-delà de la relation réellement existante.
Cette disposition est particulièrement utile si vous affichez les logos de fédérations ou d'organismes liés à vos différentes disciplines.
8. Droit à l'image
La propriété intellectuelle d'une photographie et le droit à l'image des personnes représentées sont deux questions distinctes.
Le fait que KM Breizh dispose du droit d'utiliser une photographie ne dispense donc pas, lorsque cela est nécessaire, d'obtenir l'autorisation permettant la diffusion de l'image d'une personne identifiable.
Une vigilance particulière est appliquée aux photographies et vidéos représentant des mineurs.
9. Courtes citations et partage
Les exceptions au droit d'auteur prévues par la législation restent applicables, notamment dans les conditions prévues pour certaines analyses ou courtes citations.
La source et le nom de l'auteur doivent être indiqués lorsque la loi l'exige.
La création d'un simple lien vers une page publique du site KM Breizh est autorisée, sous réserve de ne pas présenter son contenu de manière trompeuse ou préjudiciable à l'association.
10. Signalement d'un contenu
Si vous êtes titulaire de droits sur un contenu apparaissant sur le site et estimez que celui-ci est utilisé sans autorisation, vous pouvez contacter KM Breizh en précisant le contenu concerné et les éléments permettant d'identifier vos droits.
KM BREIZH
4 La Villeneuve
22320 Le Haut-Corlay – France
Président : Éric Grondin
E-mail : km.breizh22@gmail.com
Téléphone : 06 26 45 26 67
KM Breizh examinera la demande et prendra, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.