Protections des données personnelles
Dernière mise à jour : septembre 2026
L'association KM Breizh s'engage à protéger les données personnelles de ses adhérents, futurs adhérents, représentants légaux et visiteurs de son site internet.
Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
KM BREIZH
Association loi 1901
4 La Villeneuve
22320 Le Haut-Corlay – France
Président : Éric Grondin
E-mail : km.breizh22@gmail.com
Téléphone : 06 26 45 26 67
2. Quelles données peuvent être collectées ?
Selon votre relation avec KM Breizh, nous pouvons être amenés à traiter notamment :
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- discipline et lieu de pratique ;
- informations relatives à l'adhésion, la réadhésion, la licence et l'assurance ;
- informations nécessaires à l'organisation des cours, stages et événements ;
- pour les mineurs, identité et coordonnées du ou des représentants légaux ;
- photographies ou vidéos lorsque leur utilisation est autorisée ;
- messages et informations volontairement communiqués à l'association.
Nous nous efforçons de ne collecter que les informations nécessaires à la gestion de l'association et de ses activités.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
Gestion des adhérents
Inscriptions, réadhésions, licences, assurances et suivi administratif.
Organisation des activités
Gestion des cours, stages, événements et communications nécessaires à leur organisation.
Communication
Transmission d'informations concernant la vie du club, les horaires, modifications de cours, événements ou informations administratives.
Contact
Réponse aux demandes reçues par courrier électronique, téléphone ou formulaire du site.
Communication du club
Utilisation de photographies ou vidéos lorsque les autorisations nécessaires ont été obtenues.
Obligations légales
Respect des obligations administratives, comptables, réglementaires ou fédérales applicables à l'association.
4. Données concernant les mineurs
KM Breizh accueille des pratiquants mineurs et accorde une attention particulière à la protection de leurs données.
Les informations concernant un enfant sont utilisées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à son inscription, sa licence, son assurance, l'organisation de sa pratique ou sa sécurité.
Les coordonnées des représentants légaux peuvent être utilisées pour les communications relatives à l'enfant et aux activités du club.
L'utilisation de photographies ou vidéos permettant d'identifier un mineur est réalisée dans le respect des autorisations nécessaires.
5. Photographies et vidéos
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des cours, stages, démonstrations et événements organisés ou auxquels participe KM Breizh.
Elles peuvent notamment être utilisées, lorsqu'une autorisation appropriée le permet, sur :
- le site internet de KM Breizh ;
- les réseaux sociaux du club ;
- les affiches et flyers ;
- les supports de présentation et de communication de l'association.
Une autorisation d'utilisation de l'image ne signifie pas que KM Breizh devient propriétaire de l'image de la personne concernée. L'utilisation doit rester conforme aux conditions prévues par l'autorisation.
Pour toute question concernant une photographie ou vidéo :
6. Qui peut accéder aux données ?
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour assurer leurs missions au sein de KM Breizh.
Certaines informations peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux fédérations sportives, organismes d'assurance, prestataires techniques ou organismes légalement habilités.
KM Breizh ne vend ni ne loue les données personnelles de ses adhérents à des fins commerciales.
7. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ainsi qu'au respect des éventuelles obligations légales, administratives ou comptables de l'association.
Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, elles sont supprimées, archivées lorsque la loi l'impose ou rendues anonymes lorsque cela est approprié.
8. Sécurité et confidentialité
KM Breizh prend les précautions raisonnables afin de protéger les informations personnelles dont l'association dispose.
L'accès aux fichiers et outils contenant des données personnelles doit être réservé aux personnes autorisées.
L'association veille notamment à limiter les accès, protéger ses comptes et mots de passe et éviter la communication d'informations personnelles à des personnes non autorisées.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, selon la situation, d'un :
droit d'accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
La CNIL rappelle que les personnes doivent pouvoir exercer leurs droits auprès de l'organisme qui traite leurs données.
10. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande à :
Par e-mail :
km.breizh22@gmail.com
Par courrier :
KM Breizh
4 La Villeneuve
22320 Le Haut-Corlay
La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne concernée et les données ou le traitement faisant l'objet de la demande.
Une preuve d'identité ne doit être demandée que lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
KM Breizh répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation. Le RGPD prévoit en principe une réponse dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans certaines situations compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez contacter KM Breizh afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
12. Mise à jour
Cette page peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des activités de KM Breizh, des outils utilisés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
